Conditions Générales
Conditions Générales
Conditions Générales Pet Party
E-mail : info@petparty.nl
Site web : www.petparty.nl
Article 1 - Définitions
- Pet Party : Pet Party, située à Amsterdam, numéro KvK 97300527.
- Client : la personne avec laquelle Pet Party a conclu un accord.
- Parties : Pet Party et le Client ensemble.
- Consommateur : un Client qui est également un individu et agit à titre personnel.
Article 2 - Applicabilité
- Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, commandes, accords et livraisons de services ou produits par ou au nom de Pet Party.
- Pet Party et le Client ne peuvent déroger à ces conditions que si cela a été convenu par écrit.
- Pet Party et le Client excluent expressément l'application des conditions générales du Client ou de tiers.
Article 3 - Prix
- Pet Party applique des prix en euros, TVA incluse et hors autres éventuels frais comme administratifs ou de livraison, sauf accord écrit contraire.
- Pet Party peut à tout moment modifier les prix de ses services et produits sur son site web et dans d'autres communications.
- Des augmentations des coûts des produits ou de leurs composants, que Pet Party n'avait pas prévu au moment de l'offre ou de la conclusion de l'accord, peuvent entraîner des augmentations de prix.
- Le consommateur a le droit d'annuler un accord en raison d'une augmentation de prix mentionnée au paragraphe 3, sauf si l'augmentation résulte d'une disposition légale.
Article 4 - Échantillons et Modèles
- Si le Client a reçu un échantillon ou modèle d'un produit, il ne peut tirer aucun droit autre que celui qui indique la nature du produit, sauf accord écrit contraire stipulant que les produits livrés correspondront à l'échantillon ou modèle.
Article 5 - Paiements et Délai de Paiement
- Pet Party peut exiger un acompte allant jusqu'à 50 % du montant convenu lors de la conclusion de l'accord.
- Le Client doit effectuer un paiement différé dans les 14 jours suivant la livraison.
- Les délais de paiement utilisés par Pet Party sont des délais de paiement stricts. Cela signifie que si le Client n'a pas payé le montant convenu à la date limite du délai de paiement, il est automatiquement en défaut, sans que Pet Party n'ait à envoyer de rappel ou de mise en demeure au Client.
- Pet Party peut conditionner une livraison à un paiement immédiat ou exiger une garantie pour le montant total des services ou produits.
Article 6 - Conséquences d'un Retard de Paiement
- Si le Client ne paie pas dans le délai convenu, Pet Party peut facturer des intérêts légaux par mois pour les transactions non commerciales, à compter du jour où le Client est en défaut, même une partie d'un mois est comptée comme un mois complet.
- Lorsque le Client est en défaut, il doit également régler les frais de recouvrement extrajudiciaires.